Le MACF, ou Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, redessine les règles du commerce international. Cette nouvelle mesure douanière imposée par l’Union européenne vise à lutter contre le changement climatique. Cependant, le MACF qui est concerné ?
L’Union européenne applique le MACF à certaines importations de marchandises en provenance de pays-tiers. Pourtant, de nombreux importateurs ne savent pas encore qu’ils sont déjà concernés ou le seront très bientôt. Cette méconnaissance les expose à des conséquences tarifaires et fiscales importantes. Dans cet article, nous vous expliquons qui le MACF vise exactement et comment anticiper les droits de douane ainsi que les certificats à acheter pour rester en conformité.
Sommaire
Comprendre le MACF en 2 minutes
L’Union européenne a instauré le MACF comme une réglementation douanière pour taxer l’importation carbone de certaines marchandises en provenance de pays-tiers. Elle cherche ainsi à freiner les importations fortement émettrices de gaz à effet de serre. Les importateurs doivent déclarer les émissions associées aux produits qu’ils introduisent sur le territoire douanier européen. Dès 2026, ils devront également acheter des certificats MACF et les restituer aux autorités douanières. Le montant à payer dépendra du prix du CO2 sur le marché européen. Ce mécanisme peut donc alourdir significativement les taxes d’importation. Par exemple, un importateur de biens sidérurgiques pourrait verser plusieurs centaines d’euros par tonne importée. Le MACF transforme ainsi en profondeur le coût réel des importations de produits à forte intensité carbone.
MACF qui concerné ? Les produits
Le MACF exclut certaines marchandises d’importation et cible uniquement les produits que la nomenclature tarifaire européenne définit clairement. L’Union européenne vise actuellement l’acier, l’aluminium, le ciment, l’hydrogène, les engrais et l’électricité importée. Elle considère ces marchandises importées comme fortement émettrices de dioxyde de carbone, ce qui justifie leur soumission à des obligations douanières renforcées. Les importateurs doivent identifier précisément le code douanier de chaque produit. Toute erreur peut augmenter les droits de douane. C’est pourquoi les importateurs doivent impérativement vérifier la nomenclature applicable avant d’importer des marchandises soumises au MACF.
MACF qui est concerné ? Le profil type des entreprises
Les entreprises qui importent des produits à haute intensité carbone depuis les pays-tiers figurent parmi les premières concernées par le MACF. Les groupes industriels, les sociétés du BTP et les importateurs de matières premières gèrent directement ces flux. Même les PME s’exposent à cette obligation lorsqu’elles dédouanent régulièrement des marchandises soumises. Les exportateurs vers l’UE doivent, eux aussi, se mobiliser, puisqu’ils doivent fournir des données précises sur les émissions de gaz à effet de serre. Les transitaires et les commissionnaires en douane adaptent déjà leurs procédures douanières pour répondre aux nouvelles exigences. En clair, toute entreprise qui importe des marchandises ciblées vers le territoire douanier de l’Union européenne doit anticiper et se préparer activement.
MACF qui est concerné ? Les seuils et critères
Le MACF cible uniquement certaines importations en fonction de critères précis. Les importateurs doivent déclarer des marchandises dont la valeur en douane dépasse 150 €. Ils doivent aussi mettre ces produits en libre pratique dans le territoire douanier européen. En revanche, ils excluent les envois de faible valeur et les marchandises en transit. Le mécanisme vise uniquement les produits importés directement depuis un pays-tiers. Les entreprises peuvent obtenir une exonération pour les marchandises relevant du perfectionnement actif ou entreposées temporairement. Les autorités douanières contrôlent strictement le respect de ces conditions. Une erreur de déclaration peut entraîner des sanctions ou alourdir les frais de douane.
MACF qui est concerné et à partir de quand ?
L’Union européenne met en œuvre le MACF en deux phases distinctes. Depuis le 1er octobre 2023, les importateurs déposent une déclaration en douane trimestrielle pour chaque produit concerné. Cette phase transitoire n’impose pas encore de taxation, mais elle permet aux autorités douanières de structurer le dispositif. À partir du 1er janvier 2026, les entreprises devront accompagner chaque importation de marchandises concernées avec des certificats MACF. Elles devront payer ces certificats en fonction des émissions liées aux produits importés. Pour éviter des surcoûts ou des retards de dédouanement, les importateurs doivent donc se préparer dès maintenant.
Cas concrets : suis-je concerné ?
Prenons l’exemple d’une entreprise de BTP qui importe du ciment depuis la Turquie. Elle traite un produit clairement listé dans la nomenclature MACF, ce qui l’oblige à déposer une déclaration, puis à acheter des certificats. De son côté, une PME qui importe de l’aluminium primaire depuis la Chine entre aussi dans le champ d’application du MACF. À l’inverse, un vendeur e-commerce qui importe des produits électroniques grand public ne relève pas de cette réglementation. Les autorités douanières n’appliquent pas non plus le MACF aux envois de faible valeur ni aux produits alimentaires non listés. Les importateurs doivent donc analyser avec précision la nature des marchandises importées et leur régime douanier pour déterminer leur exposition.
Que faire si vous êtes concerné ?
Premièrement, il faut réaliser un audit des importations de produits. Ensuite, il est nécessaire d’identifier les codes douaniers et les valeurs en douane. Une prise de contact avec les fournisseurs à l’exportation est nécessaire pour obtenir les émissions de GES liées à chaque marchandise. Il sera nécessaire de choisir ensuite entre la méthode par défaut ou la méthode réelle pour déclarer les émissions. En effet, les informations étant difficiles à partir des fournisseurs, il est possible de calculer l’Empreinte Carbone Produit. L’une des solutions est la Calculette Carbone Produit sur mesure qui respecte des nomes comme l’ISO 14067.
Enfin, la déclaration douanière MACF devra être réalisée via le registre officiel. Il est nécessaire de former ses équipes douanières, comptables et RSE aux formalités d’importation.
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Conclusion : MACF qui est concerné ?
Le MACF bouleverse les règles du commerce extérieur pour de nombreuses entreprises. Si vous importez certaines marchandises depuis des pays-tiers, vous pouvez être assujetti. La clef est d’anticiper : analysez vos flux, vérifiez les codes douaniers, recueillez les données carbone. Ensuite, déclarez correctement et adoptez les bons outils. Plus vos données sont précises, plus vos droits de douane seront réduits. Avec une Calculette Carbone Produit comme celles développées par Physis Solutions, transformez une contrainte en avantage compétitif.
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