Le Diag Décarbon’Action aide les entreprises à mesurer et réduire leur empreinte carbone. Ce dispositif associe un bilan GES complet, un plan d’action et un accompagnement spécialisé.
Bpifrance opère cette démarche avec le soutien de l’ADEME et de partenaires reconnus. Elle vise surtout les PME souhaitant structurer leur première stratégie de décarbonation.
Pour compléter cette lecture, consultez aussi les ressources officielles : Bpifrance Diag Décarbon'Action, ADEME.
Le diagnostic ne produit pas seulement un rapport technique. Il fournit des données utiles aux dirigeants, équipes RSE, acheteurs et commerciaux. Cette base facilite les comparaisons futures.
Cet article présente les conditions, le prix, les étapes, les livrables et les bénéfices du dispositif. Il explique aussi comment exploiter commercialement les résultats obtenus.
Qu’est-ce que le Diag Décarbon’Action ?
Le Diag Décarbon’Action est un accompagnement destiné à réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise. Il repose sur 12 jours d’intervention d’un expert, répartis sur six à huit mois. Cette durée permet d’organiser la collecte, l’analyse et les ateliers internes.
Le programme poursuit trois objectifs principaux :
- mesurer les émissions directes et indirectes de l’entreprise
- construire un plan d’action adapté aux principaux postes d’émissions
- mobiliser les parties prenantes et valoriser les engagements climatiques
Le dispositif concerne une démarche volontaire. Il permet notamment aux entreprises non soumises au BEGES réglementaire de commencer une comptabilité carbone structurée.
Qui pilote le Diag Décarbon’Action ?
Bpifrance assure la gestion opérationnelle du Diag Décarbon’Action. Elle vérifie l’éligibilité, contractualise la prestation et attribue un expert référencé. L’ADEME soutient techniquement et financièrement le programme. L’Association pour la transition Bas Carbone contribue également au cadre méthodologique.
Les experts sont des consultants indépendants sélectionnés selon plusieurs critères. Ils doivent maîtriser la comptabilité carbone, la conduite du changement et l’accompagnement des entreprises. Ils disposent généralement d’une formation Bilan Carbone ou d’une compétence équivalente reconnue. Leur expérience sectorielle facilite la compréhension des activités étudiées.
L’entreprise peut signaler une préférence pour un prestataire lors de sa demande. Bpifrance conserve toutefois la responsabilité de l’attribution finale.
Pourquoi réaliser un Diag Décarbon’Action ?
Une entreprise doit connaître ses émissions avant de construire une stratégie climatique crédible. Sans mesure, les décisions reposent souvent sur des perceptions incomplètes. Le diagnostic permet d’identifier les postes représentant la majorité de l’empreinte carbone. Ces postes concernent souvent les achats, transports, bâtiments, déplacements ou produits vendus.
Le dispositif apporte aussi plusieurs bénéfices :
- réduire certaines consommations énergétiques et dépenses associées
- diminuer la dépendance aux énergies fossiles
- anticiper les demandes des clients et donneurs d’ordre
- former les équipes aux enjeux de décarbonation
- structurer une trajectoire bas carbone réaliste
- renforcer la cohérence de la stratégie RSE
Le diagnostic peut également révéler des risques liés aux fournisseurs, aux matières ou aux transports. Ces informations soutiennent les décisions opérationnelles.
Quel lien avec le Bilan Carbone ?
Le Diag Décarbon’Action comprend la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette étape constitue le socle du programme. Pour approfondir la méthode, consultez notre article consacré au Bilan Carbone. Il présente les périmètres, calculs et principes de comptabilité carbone.
Le diagnostic couvre les émissions directes et indirectes significatives. Il cherche donc à représenter l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise. Les résultats sont généralement organisés selon les scopes du GHG Protocol ou les catégories réglementaires françaises.
Le scope 1 regroupe les émissions directement produites par l’entreprise.
Le scope 2 concerne les émissions liées aux énergies achetées.
Le scope 3 rassemble les autres émissions indirectes. Il comprend notamment les achats, transports, déplacements, immobilisations, déchets et usages des produits vendus.
Le scope 3 représente souvent une part majeure du bilan. Sa collecte demande donc une mobilisation importante des services internes.
Quelles entreprises sont éligibles au Diag Décarbon’Action ?
L’entreprise doit vérifier son éligibilité sur la plateforme officielle avant toute souscription. Le dispositif vise actuellement les entreprises françaises de moins de 500 salariés. Les PME peuvent bénéficier de la subvention prévue par l’offre.
Les ETI de moins de 500 salariés peuvent accéder à la prestation. Leur financement peut toutefois différer selon leur statut et les conditions applicables. L’entreprise doit aussi remplir plusieurs critères :
- posséder un numéro SIREN et exercer en France
- avoir au moins une année d’activité
- disposer d’un premier exercice comptable exploitable
- ne pas avoir réalisé de bilan GES complet depuis 5 ans
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- appartenir à un secteur accepté par le programme
Les micro-entreprises ne sont généralement pas éligibles. Les structures publiques ne relèvent pas nécessairement de cette offre. Les groupes, filiales et entreprises multisites doivent préciser leur périmètre juridique. Bpifrance apprécie chaque situation selon le SIREN concerné.
Combien coûte le Diag Décarbon’Action ?
Le prix total annoncé pour la prestation est de 10 000 euros hors taxes. Il couvre 12 jours de conseil et les déplacements prévus. Les PME éligibles bénéficient actuellement d’une subvention de 40 %. Leur reste à charge final atteint donc 6 000 euros hors taxes. Les ETI éligibles à la prestation, mais non subventionnées, peuvent supporter le coût complet. Cette distinction doit être confirmée avant la signature.
Le paiement suit généralement deux étapes. Une première facture de 6 000 euros est émise après le démarrage de la mission. Une seconde facture de 4 000 euros intervient après la remise des livrables. L’entreprise doit donc anticiper l’avance de trésorerie nécessaire. Après paiement, elle transmet les factures acquittées, son relevé bancaire et les justificatifs demandés. Bpifrance verse ensuite la subvention prévue.
Le délai annoncé peut atteindre 4 mois après réception d’un dossier complet. Une pièce manquante peut naturellement prolonger le traitement.
Comment vérifier son éligibilité au Diag Décarbon’Action ?
La première étape consiste à utiliser le test disponible sur la plateforme Diag de Bpifrance. Le numéro SIREN permet une vérification initiale. L’entreprise complète ensuite un formulaire de souscription. Elle fournit les informations juridiques, financières et sociales nécessaires à l’instruction.
Plusieurs documents peuvent être demandés :
- un extrait Kbis récent
- une pièce d’identité du représentant légal
- la liasse fiscale du dernier exercice
- un relevé d’identité bancaire
- des justificatifs concernant les effectifs
- des attestations fiscales et sociales
- l’historique des démarches carbone antérieures
Bpifrance examine généralement le dossier sous un à 20 jours. Ce délai augmente lorsque des précisions ou documents complémentaires sont nécessaires. Après acceptation, le représentant légal reçoit un contrat électronique. Sa signature permet de lancer l’attribution de l’expert et le calendrier.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le Diag Décarbon’Action suit un processus structuré. Chaque phase associe l’expert, la direction et les services concernés.
Cadrage de la mission
L’expert précise les objectifs, l’année de référence, le périmètre et les méthodes. Il identifie aussi les interlocuteurs internes responsables des données. Cette phase fixe le calendrier, les ateliers, les jalons et les livrables. Elle limite les incompréhensions pendant la collecte.
Sensibilisation des équipes
Une réunion présente les enjeux climatiques et la méthode utilisée. Elle explique aussi le rôle attendu de chaque service. Cette mobilisation facilite la collecte et réduit les résistances. Elle développe également les compétences internes sur la comptabilité carbone.
Collecte des données
L’entreprise rassemble ses données énergétiques, financières, logistiques, sociales et opérationnelles. L’expert contrôle leur cohérence et leur niveau de précision.
Calcul du bilan GES
Les données d’activité sont converties grâce à des facteurs d’émission reconnus. L’expert analyse ensuite les résultats par poste et catégorie.
Construction du plan d’action
Des ateliers identifient les mesures possibles. Chaque action peut recevoir un responsable, un calendrier, un coût et un potentiel de réduction.
Restitution et accompagnement
L’expert présente le bilan, les priorités et la trajectoire proposée. Il accompagne aussi le lancement des premières mesures sélectionnées.
Quelles données faut-il préparer pour le Diag Décarbon’Action ?
La qualité du bilan dépend directement de la qualité des informations collectées. Une préparation sérieuse réduit les estimations et les incertitudes.
Les données utiles concernent notamment :
- les consommations d’électricité, gaz et carburants
- les achats de matières, produits et services
- les transports de marchandises entrants et sortants
- les déplacements professionnels
- les trajets entre domicile et travail
- les immobilisations, bâtiments et équipements
- les déchets et leurs traitements
- les ventes et usages des produits
- les données fournisseurs disponibles
Les services comptables, achats, ressources humaines, production et logistique sont souvent sollicités. Un coordinateur interne doit centraliser les demandes. Les données physiques restent préférables aux données monétaires. Les litres, kilowattheures, tonnes ou kilomètres offrent généralement une meilleure précision. Lorsque les données manquent, l’expert utilise des hypothèses documentées. Ces limites doivent rester visibles dans la restitution finale.
Comment construire un plan de décarbonation utile ?
Le bilan constitue une photographie. Le plan d’action transforme cette photographie en trajectoire opérationnelle. Les mesures doivent cibler les postes importants et rester compatibles avec les contraintes économiques. Une liste générique produit rarement des résultats durables.
Chaque action devrait préciser :
- le poste d’émissions concerné
- le responsable de la mise en œuvre
- les ressources humaines nécessaires
- le budget estimé
- le calendrier
- les indicateurs de suivi
- le potentiel de réduction
- les risques et conditions de réussite
Les actions peuvent concerner l’efficacité énergétique, les achats responsables, la mobilité, le fret ou l’écoconception. Elles peuvent aussi engager les fournisseurs. La direction doit arbitrer selon l’impact, le coût et la faisabilité. Les mesures rapidement rentables peuvent financer des transformations plus ambitieuses. Un suivi trimestriel maintient la dynamique. Il permet aussi d’ajuster les actions lorsque les résultats diffèrent des prévisions.
Quels livrables reçoit l’entreprise ?
Le Diag Décarbon’Action fournit plusieurs documents techniques et opérationnels. Leur contenu exact est précisé lors du cadrage.
L’entreprise reçoit généralement :
- un rapport détaillé du bilan GES
- une cartographie des principaux postes d’émissions
- un outil de calcul ou un fichier de résultats
- un plan d’action chiffré
- des indicateurs de suivi
- une synthèse destinée à la direction
- une synthèse communicante
- des supports pour sensibiliser les équipes
Le rapport technique explique les données, facteurs, hypothèses et limites. Il sert de référence aux futurs exercices de mesure. Le plan d’action organise les priorités dans le temps. Il facilite l’attribution des responsabilités et la préparation des investissements. La synthèse communicante présente les messages essentiels dans un format accessible. Elle doit rester fidèle aux résultats et au périmètre étudié.
Que faire après le Diag Décarbon’Action ?
La fin de la mission marque le début du pilotage. Sans suivi, le bilan risque de devenir un document rapidement obsolète. L’entreprise doit désigner un responsable du plan de décarbonation. Cette personne coordonne les actions, indicateurs et prochaines collectes.
Elle peut intégrer les objectifs carbone aux budgets, achats, projets industriels et décisions commerciales. Cette intégration renforce la cohérence stratégique. La publication des données sur la plateforme ADEME peut être demandée dans le cadre du dispositif. L’expert peut accompagner cette démarche administrative.
L’entreprise doit aussi conserver les sources et hypothèses. Cette traçabilité facilite les mises à jour, contrôles et réponses aux demandes clients. Un nouveau calcul permet ensuite de mesurer les progrès. La comparaison doit utiliser un périmètre et une méthode suffisamment cohérents.
Quelles alternatives existent ?
Le dispositif ne convient pas à toutes les entreprises. Certaines ont déjà réalisé un bilan récent ou recherchent une démarche plus courte. Un cabinet spécialisé peut proposer un accompagnement personnalisé hors subvention. Cette option offre davantage de souplesse sur le calendrier et le périmètre.
Une plateforme de comptabilité carbone peut aussi automatiser certaines collectes. Elle facilite les mises à jour et le suivi continu des indicateurs.
Les petites structures peuvent commencer par un bilan simplifié. Elles devront toutefois renforcer progressivement la couverture de leur chaîne de valeur.
D’autres dispositifs financent l’écoconception, l’efficacité énergétique ou la décarbonation industrielle. Leur pertinence dépend du secteur et du projet.
Le choix doit considérer plusieurs critères : budget, maturité, disponibilité interne, besoin de conformité et fréquence des mises à jour. Le Diag Décarbon’Action reste particulièrement adapté à une première démarche complète. Il combine méthode, accompagnement, plan d’action et soutien financier.
Comment valoriser commercialement les données du Diag Décarbon’Action ?
Le diagnostic produit des chiffres, des analyses et un plan de progrès. Ces éléments peuvent renforcer la crédibilité commerciale de l’entreprise. Pour approfondir cette démarche, consultez notre page sur la Valorisation RSE. Elle explique comment transformer des engagements en preuves utiles.
La première étape consiste à sélectionner les informations adaptées à chaque public. Un acheteur, un investisseur et un salarié attendent des réponses différentes.
Les équipes commerciales peuvent exploiter plusieurs éléments les principaux postes d’émissions, les objectifs de réduction validés de leur entreprise et du client, les actions déjà engages à valoriser et les résultats effectivement mesurés…
Ces données peuvent alimenter les appels d’offres, questionnaires clients, présentations et fiches fournisseurs. Elles répondent aussi aux demandes des grands donneurs d’ordre. La communication doit distinguer les résultats obtenus des objectifs futurs. Une intention ne doit jamais être présentée comme une réduction déjà réalisée.
Chaque affirmation importante doit rester reliée à une preuve. Cette traçabilité limite les incohérences et réduit le risque de greenwashing. Une solution dédiée peut centraliser les données, justificatifs et messages validés. Elle permet ensuite de produire rapidement des supports commerciaux actualisés.
Les équipes RSE gardent ainsi le contrôle des preuves. Les équipes commerciales disposent de réponses fiables, compréhensibles et adaptées aux opportunités.
Conclusion
Le Diag Décarbon’Action combine mesure, accompagnement et financement. Il aide les PME à structurer une première démarche carbone complète. Son utilité dépasse la production d’un bilan. Le dispositif crée une base pour piloter les réductions, mobiliser les équipes et répondre aux marchés.
La réussite dépend toutefois de la qualité des données et du suivi. Elle exige aussi une communication précise sur les résultats réellement obtenus. Votre Diag Décarbon’Action contient des preuves précieuses. Elles ne doivent pas rester dispersées dans un rapport technique.
