Le BEGES signifie le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre. Il permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation. Il constitue aussi un outil de pilotage stratégique. Certaines entreprises doivent le réaliser, le publier et joindre un plan de transition.
Cette démarche dépasse pourtant la seule conformité réglementaire. Elle aide à identifier les principaux postes d’émissions. Elle permet ensuite de définir des actions mesurables et cohérentes. Les données obtenues renforcent aussi une démarche RSE. Elles répondent aux attentes des clients, investisseurs, salariés et donneurs d’ordre.
Pour compléter cette lecture, consultez aussi les ressources officielles : plateforme BEGES ADEME, Code de l’environnement.
Cet article présente les obligations, la méthodologie et les bénéfices du BEGES. Il explique aussi comment valoriser commercialement ses données.
Qu’est-ce qu’un BEGES ?
Ce bilan mesure les émissions générées par les activités d’une organisation. Les résultats sont exprimés en tonnes équivalent dioxyde de carbone, appelées tonnes de CO2e. Le BEGES couvre une année d’activité. Il utilise généralement les données de l’année précédente.
Le bilan identifie les principales sources d’émissions directes et indirectes. Il peut inclure l’énergie, les achats, les transports, les déplacements, les déchets et l’usage des produits. Le BEGES réglementaire comprend également un plan de transition. Ce document présente les objectifs, les moyens et les actions de réduction prévus. Il décrit aussi les résultats obtenus depuis le bilan précédent.
Le BEGES fournit donc un diagnostic et une feuille de route pour la décarbonation.
Quelle différence entre BEGES, bilan GES et Bilan Carbone ?
Les expressions BEGES et bilan GES désignent généralement le même exercice. Le BEGES réglementaire répond aux exigences françaises du Code de l’environnement. Il concerne uniquement les organisations soumises aux seuils prévus. Son contenu, sa fréquence et sa publication suivent un cadre précis.
Le Bilan Carbone® désigne une méthode développée en France. Cette méthode permet d’évaluer largement les émissions directes et indirectes. Elle peut servir à réaliser un BEGES conforme, sous réserve de produire les livrables requis. Une entreprise non soumise peut réaliser volontairement un Bilan Carbone®. Elle prépare ainsi un plan d’action plus complet.
Pour approfondir les méthodes, périmètres et objectifs, consultez notre article consacré au Bilan Carbone.
Le BEGES constitue une obligation pour certains acteurs. Le Bilan Carbone® reste une méthode volontaire souvent plus large.
Quelles organisations doivent réaliser un BEGES ?
Le BEGES concerne plusieurs catégories d’organisations françaises. Les seuils applicables dépendent du statut juridique, de l’effectif et du territoire. Les personnes morales de droit privé doivent réaliser un BEGES lorsqu’elles emploient plus de 500 personnes. Dans les régions et départements d’outre-mer, le seuil est fixé à plus de 250 personnes. Elle concerne aussi certaines associations.
L’État, les régions et les départements sont également concernés. Cette obligation vise aussi plusieurs groupements territoriaux et collectivités dépassant 50 000 habitants. Les autres personnes morales de droit public sont concernées lorsqu’elles emploient plus de 250 personnes. Les établissements publics peuvent donc entrer dans ce dispositif.
Les groupes peuvent publier un BEGES consolidé sous certaines conditions. Cette option simplifie la collecte et favorise une stratégie commune.
Les collectivités couvertes par un PCAET peuvent y intégrer leur BEGES, lorsque les conditions réglementaires sont respectées.
À quelle fréquence faut-il publier le BEGES ?
Les entreprises privées concernées doivent actualiser leur BEGES tous les 4 ans. Cette fréquence s’applique aussi aux entités privées ultramarines concernées. Les personnes publiques doivent actualiser leur bilan tous les 3 ans. Cette périodicité permet d’évaluer les progrès et les écarts observés.
Le BEGES et son plan de transition doivent être rendus publics. La transmission s’effectue électroniquement sur la plateforme nationale administrée par l’ADEME. Cette publication renforce la transparence. Un suivi annuel reste néanmoins utile pour piloter les actions et préparer l’actualisation suivante.
Quelles sanctions s’appliquent en cas de non-conformité ?
Le défaut d’établissement ou de transmission expose l’organisation à une sanction administrative. L’amende peut atteindre 50 000 euros. En cas de récidive, son montant peut atteindre 100 000 euros. Le préfet de région peut également rendre la sanction publique.
L’organisation reçoit d’abord une mise en demeure. Un délai lui permet alors de régulariser sa situation. L’amende intervient lorsque le manquement persiste après ce délai. La non-conformité peut aussi fragiliser l’accès aux marchés publics. Un acheteur peut exclure une entreprise soumise, mais non conforme, de certaines procédures.
La conformité protège ainsi l’entreprise contre plusieurs conséquences. Elle réduit les risques juridiques, commerciaux, financiers et réputationnels.
Quel périmètre d’émissions faut-il prendre en compte ?
La méthodologie réglementaire distingue les émissions directes et les émissions indirectes significatives. Elle utilise désormais 6 grandes catégories d’émissions.
La première catégorie couvre les émissions directes des chaudières, véhicules, procédés industriels ou fluides réfrigérants.
La deuxième catégorie concerne l’électricité, la chaleur, la vapeur et le froid achetés.
La troisième catégorie couvre le fret, les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail.
La quatrième catégorie concerne les matières, services, équipements et immobilisations achetés.
La cinquième catégorie vise le transport, l’utilisation et la fin de vie des produits vendus.
La sixième catégorie rassemble les autres émissions indirectes propres au modèle étudié.
Ces catégories correspondent globalement aux anciens scopes 1, 2 et 3. Le GHG Protocol continue toutefois d’utiliser cette classification internationale.
Le scope 3 est-il toujours obligatoire dans un BEGES ?
Les émissions indirectes significatives doivent être intégrées pour les organisations soumises aux obligations concernées de reporting de durabilité. Elles représentent souvent une part majeure de l’empreinte totale. Une dérogation existe pour certaines personnes morales privées non soumises aux obligations précisées par le Code de commerce. Leur minimum réglementaire reste alors plus limité.
Ces entreprises doivent comptabiliser leurs émissions directes. Elles doivent aussi intégrer les émissions indirectes associées à l’électricité, la chaleur ou la vapeur consommées. L’intégration des autres émissions reste recommandée. Elle offre une vision plus fidèle des risques, coûts et leviers.
La notion de significativité permet de concentrer les efforts sur les postes importants. La méthode réglementaire recommande généralement un seuil couvrant au moins 80 % des émissions indirectes estimées. Chaque exclusion doit rester justifiée et documentée.
Quels gaz à effet de serre sont comptabilisés ?
Le BEGES comptabilise plusieurs gaz possédant des potentiels de réchauffement différents. Les principaux gaz étudiés sont le dioxyde de carbone, le méthane et le protoxyde d’azote. Le bilan couvre aussi plusieurs gaz fluorés. Ces gaz incluent les hydrofluorocarbures, les perfluorocarbures et l’hexafluorure de soufre. Le trifluorure d’azote peut également être concerné. Toutes les émissions sont converties en équivalent CO2. Cette unité facilite l’agrégation et le suivi interne entre plusieurs exercices.
Comment réaliser un BEGES étape par étape ?
La réalisation d’un BEGES suit une démarche structurée et mobilise plusieurs services.
Cadrer le projet
L’entreprise désigne un responsable et définit les objectifs du projet. Elle choisit aussi l’année de reporting et le calendrier. Le soutien de la direction facilite la mobilisation des métiers et l’accès aux données.
Définir le périmètre organisationnel
Le périmètre précise les sites, activités, filiales et établissements inclus. Il doit correspondre aux exigences réglementaires applicables. Une consolidation exige une méthode homogène et une documentation commune.
Définir le périmètre opérationnel
Cette étape identifie les sources d’émissions à comptabiliser. Elle distingue les émissions directes, énergétiques et indirectes significatives. Chaque poste est analysé selon son ampleur, ses risques et les leviers disponibles.
Collecter les données d’activité
Les équipes rassemblent les consommations énergétiques, achats, distances, tonnages et volumes produits. Les données proviennent de sources internes ou externes. La comptabilité, les achats, les ressources humaines, la logistique et les fournisseurs contribuent souvent à cette collecte.
Calculer les émissions
Le calcul associe une donnée d’activité à un facteur d’émission. La formule générale reste simple.
Les facteurs physiques sont préférables lorsque les données existent. Un facteur monétaire peut être utilisé lorsque seule la dépense reste disponible. La Base Empreinte de l’ADEME constitue une référence. D’autres sources reconnues peuvent compléter certains secteurs.
Analyser les résultats
L’analyse identifie les postes les plus émetteurs et les principales incertitudes. Elle compare aussi les résultats avec l’année de référence. Les résultats doivent éclairer les décisions opérationnelles et les investissements futurs.
Publier le bilan
Le bilan et le plan de transition sont déposés sur la plateforme ADEME. Les champs réglementaires doivent être correctement renseignés. Les hypothèses, exclusions et méthodes restent traçables pour sécuriser les mises à jour et les contrôles.
Comment construire un plan de transition crédible ?
Le plan de transition transforme le diagnostic en programme d’action. Il doit présenter des objectifs, des moyens et un calendrier. Chaque action doit répondre à un poste d’émissions identifié. Elle doit aussi disposer d’un responsable, d’un budget et d’indicateurs de suivi.
Les actions peuvent concerner l’énergie, les achats, la mobilité, les procédés, l’écoconception ou la sensibilisation. Le plan présente séparément les réductions attendues pour les émissions directes et indirectes. Il décrit aussi les résultats obtenus depuis le bilan précédent.
La méthode QuantiGES peut estimer les émissions évitées. Elle compare une action à un scénario de référence et facilite la priorisation. Un plan crédible précise aussi ses limites. Une ambition sans moyens identifiés reste difficilement pilotable.
Quels bénéfices une entreprise peut-elle tirer du BEGES ?
Le premier bénéfice concerne la conformité réglementaire. L’entreprise sécurise ses obligations et réduit son exposition aux sanctions. Le BEGES améliore la connaissance des coûts. Réduire certains postes génère des économies et limite la dépendance énergétique.
Le bilan aide à anticiper les demandes des clients. Les grands donneurs d’ordre exigent souvent des données environnementales auprès de leurs fournisseurs. La démarche soutient aussi la marque employeur. Les salariés comprennent mieux les priorités climatiques et peuvent contribuer aux actions.
Des données fiables renforcent également le dialogue avec les investisseurs et la crédibilité de la trajectoire. Ces bénéfices apparaissent seulement lorsque les résultats sont utilisés. Un bilan publié puis oublié reste une photographie sans impact opérationnel.
Comment articuler BEGES, CSRD et reporting de durabilité ?
Le BEGES encadre la comptabilité carbone réglementaire française. La CSRD couvre un reporting de durabilité beaucoup plus large. Depuis mai 2025, certaines entreprises publiant un reporting de durabilité complet peuvent être dispensées d’un BEGES séparé. Plusieurs conditions doivent être respectées.
Le rapport doit contenir un bilan d’émissions et un plan de transition. Il doit aussi décrire spécifiquement les activités exercées en France. Cette possibilité évite une duplication, mais exige une correspondance précise entre les périmètres et informations publiées. Les évolutions européennes imposent de vérifier régulièrement le calendrier et le statut applicable.
Même sans obligation CSRD, un reporting volontaire reste utile. Il peut répondre aux questionnaires clients et structurer les demandes de données fournisseurs.
Quels sont les principaux défis d’un BEGES ?
La collecte des données représente souvent la principale difficulté. Les informations sont réparties dans plusieurs outils, services et entités. Le scope 3 amplifie cette complexité. Les données fournisseurs restent parfois incomplètes, anciennes ou hétérogènes.
La qualité des facteurs d’émission influence également le résultat. Chaque source doit être identifiée, datée et adaptée à l’activité concernée. Les incertitudes doivent être évaluées. Une estimation documentée reste préférable à une précision artificielle. La mobilisation interne constitue un autre enjeu. Le projet ne peut pas reposer uniquement sur la fonction RSE. Les achats, finances, opérations, ressources humaines et systèmes d’information doivent contribuer au projet.
Un logiciel bilan carbone ou un cabinet peut accompagner la démarche, selon la maturité et le périmètre. Des aides publiques comme le Diag Décarbon’Action peuvent réduire certains coûts, selon le profil et le territoire.
Comment valoriser commercialement les données RSE issues du BEGES ?
Une entreprise peut d’abord utiliser ses résultats dans les appels d’offres. Elle répond alors avec des chiffres datés, sourcés et reliés à un périmètre précis. Les équipes commerciales peuvent présenter les postes majeurs, les actions engagées et les réductions obtenues.
Les données doivent être adaptées au public visé. Un acheteur attend des indicateurs fournisseurs. Un investisseur recherche plutôt une trajectoire et des risques maîtrisés. Un client peut vouloir connaître l’empreinte d’un produit. Le BEGES organisationnel ne répond pas toujours directement à cette demande. Une analyse complémentaire peut être nécessaire.
La communication doit distinguer les émissions mesurées, réduites, évitées et compensées. Cette précision limite les risques de greenwashing. Chaque affirmation doit conserver sa preuve. Les sources, années, hypothèses et méthodes doivent rester accessibles aux équipes concernées. Les données alimentent les présentations, fiches fournisseurs, questionnaires, propositions commerciales et pages institutionnelles.
Une plateforme de valorisation RSE peut centraliser ces preuves. Elle facilite leur mise à jour et garantit une communication cohérente entre les équipes. Il reste nécessaire de connaître les attentes RSE de vos clients et prospects, puis de former vos commerciaux à l’utilisation de ces arguments.
Le BEGES devient alors plus qu’un document réglementaire. Il devient une base vérifiable pour démontrer des progrès et renforcer la confiance commerciale.
Conclusion
Le BEGES mesure les émissions de gaz à effet de serre et organise leur réduction. Il répond à des obligations précises pour certaines organisations. Sa valeur dépend néanmoins de la qualité des données et du plan de transition. Une méthode robuste facilite le pilotage et les mises à jour futures.
Le bilan soutient aussi la performance commerciale et répond aux attentes des principales parties prenantes. Cette valorisation doit rester transparente, contextualisée et vérifiable. Elle transforme la conformité climatique en preuve RSE utile pour le marché.
